Article18 mai 2026
Reglementation europeenne et belge pour l'or d'investissement.
L'or d'investissement en Belgique est regi par les regles d'exoneration de TVA de l'UE (Directive 2006/112/CE, art. 344-346) et la loi belge d'application. Cette rubrique presente les seuils de declaration, la documentation et les regles de livraison transfrontaliere au sein de l'UE.